​Vous êtes informé(e) que :

​

1°) une pré-inscription ne vaut pas inscription définitive pour une ou plusieurs des raisons suivantes :​​

• le nombre de places peut être limité (dans ce cas, selon les projets, les organisateurs prévoient par exemple d'inscrire les premiers "pré-inscrits" ou ceux qui, faute de place, n'ont pas pu s'inscrire à une même activité organisée antérieurement) ;

• certaines activités peuvent requérir des documents qu'une personne ne peut pas fournir (par exemple une pièce d'identité en cours de validité pour certains voyages à l'étranger) ;

• l'inscription ne peut devenir définitive qu'après versement avant une date donnée d'un acompte ou du solde de la participation financière à l'activité ;

• l'activité n'est qu'en projet et pourrait ne pas avoir lieu (indiqué "EN PROJET" dans le menu déroulant de la rubrique n° 0 du formulaire) ;

• priorité est donnée aux adhérents du Comité de Jumelages à jour de leurs cotisations, des non-adhérents pouvant, pour certaines activités, et sans que la responsabilité du Comité des Jumelages ne puisse être engagée en cas de sinistre survenu au cours de l'activité, s'y inscrire sous réserve de places disponibles et/ou d'une participation financière couvrant la totalité du coût de l'activité. 

2°) vous serez informé(e) de la suite qui sera donnée à votre pré-inscription (inscription définitive, inscription sous réserve de production de certains documents ou du versement d'un acompte, inscription sur une liste d'attente, etc.) ;

3°) l'activité à laquelle vous vous pré-inscrivez pourra être annulée par les organisateurs et, dans ce cas, le remboursement des sommes versées déliera le Comité des Jumelages de La Seyne-sur-Mer de tout engagement ;

4°) vous pourrez vous "désinscrire" de l'activité et, dans ce cas, le remboursement des sommes versées, déduction faite du pro-rata pour votre personne des dépenses non remboursables déjà engagées pour le groupe, déliera le Comité des Jumelages de La Seyne-sur-Mer de tout engagement.

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